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Obtenir un duplicata de parution au Journal Officiel

29 Juil

Pour obtenir un duplicata de la parution au Journal Officiel de la déclaration de votre association, il vous faut adresser un mail, sans justificatif particulier, à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) à l’adresse suivante :

infos@dila.gouv.fr .

Ce service est gratuit.

Au besoin, vous pourrez joindre la DILA par téléphone au  01 40 15 70 10 – choix 1 .

Plus d’informations.

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Modifications statutaires sans justificatifs

16 Oct

Vous avez actualisé votre profil SIMPA en modifiant le nom du Président, l’adresse du siège social ou d’autres éléments statutaires. A la suite de ces modifications, votre compte change de statut et passe en « incomplet ». En parallèle, vous recevez un mail où on vous demande une copie du(es) récépissé(s) délivré(s) par la préfecture relatif(s) à (par exemple)  » la désignation du Président en fonction et à l’adresse actuelle du siège social ou autres modifications statutaires « .

La demande d’ajout de justificatifs concernant les changements intervenus au sein de votre association est motivée par des obligations légales.
En effet, l’association doit signaler au greffe des associations tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration ainsi que tout changement d’adresse de siège social.
Pour en savoir plus, consultez cette page : http://vosdroits.service-public.fr/associations/N21962.xhtml
Si vous ne faites pas ces déclarations, les modifications sont non opposables à des tiers.

Nous vous conseillons donc de ne faire les modifications dans SIMPA que quand vous recevez le récépissé de la Préfecture.
Si vous avez déjà fait les changement sur votre profil SIMPA, connectez-vous à votre profil et remettez les anciennes informations en attendant de pouvoir télécharger les justificatifs nécessaires. Nous rétablirons alors le statut de votre compte dans les meilleurs délais.

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Ne pas mettre d’accent dans les mails ni de « ç »

4 Sep

Lorsque vous enregistrez une adresse mail dans votre profil SIMPA, que se soit le courriel de contact, celui du Président, d’un autre contact… il est impératif de ne pas mettre d’accent et de ne pas saisir de »ç ».

Aucun mail ne fonctionne avec des accents et il nous sera impossible de vous envoyer un courriel.
De plus, notre système générera un message d’erreur.

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Le SIRET est obligatoire pour demander une subvention

20 Sep

Le numéro SIRET est nécessaire pour bénéficier de subventions (art. R123-220 du code de commerce).
Nous vous informons que la transmission de cette information conditionne désormais le versement de la subvention demandée à la Ville de Paris, si celle-ci est accordée à votre association.

  • Si vous n’avez pas rempli le champ ‘numéro SIRET’ dans le formulaire d’inscription à SIMPA, nous vous remercions de compléter celui-ci en cliquant, après vous être authentifié, sur le lien ‘votre compte’>>’vos informations’ de la page d’accueil.  Si vous l’avez déjà rempli, nous vous invitons néanmoins à vérifier que le numéro indiqué dans SIMPA est correct pour éviter toute difficulté ultérieure. Le numéro SIRET contient 14 chiffres.
  • Si vous n’avez pas de n° SIRET, vous devez le demander par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente en fonction de votre siège social en joignant une copie des statuts et de la publication de la déclaration de l’association au Journal officiel ou à défaut le récépissé de déclaration remis par la préfecture.

Visitez cette page pour trouver les coordonnées des directions régionales de l’INSEE.
Pour des précisions sur le numéro SIREN et le courrier type de demande d’attribution visitez le site service-public.fr.

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Délais de parution suite à une modification sur l’annuaire

19 Sep

Toute modification dans votre fiche annuaire fait l’objet d’un contrôle manuel et prend 48 heures en moyenne. Ce délai peut varier en fonction de la charge de travail des agents concernés.
Une fois la validation effectuée, il faut attendre le lendemain pour que les serveurs de SIMPA soient mis à jour et que la fiche corrigée soit publiée.

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Le délai de validation de votre inscription

29 Juil

Vous venez d’inscrire votre association sur SIMPA mais ne disposez pas d’identifiant pour vous connecter. Comment faut-il faire ?
Vous n’avez rien à faire.
En effet, la validation des demandes d’enregistrement dans SIMPA est manuelle.
La validation d’un dossier et le contrôle des documents prend 48 heures en moyenne et peut varier en fonction de la charge de travail des agents.
Vous devez donc attendre de recevoir un mail avec vos codes d’accès de la part de dstisimpawsso@paris.fr
Vous recevrez ce mail au plus tard à l’issu de ce délai et pourrez vous connecter immédiatement.

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Procédure d’enregistrement interrompue

25 Juil

Il arrive qu’une association ne puisse pas aller au bout du processus d’enregistrement pour des raisons volontaires ou des problèmes techniques.
Les données sont toutefois conservées par le serveur dans un fichier temporaire et ne sont effacées que durant la nuit.
Dans la même journée il n’est donc pas possible de recommencer un autre enregistrement car la base de donnée va considérée que vous tentez de vous enregistrer plusieurs fois.
Par contre vous pouvez vous enregistrer de nouveau à SIMPA sans problème le lendemain.

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Référencement accepté, et après ?

25 Juil

Les demandes de référencement sont vérifiées et validées manuellement par des agents de la Ville de Paris.
Quand votre demande est acceptée, le système de sécurisation de SIMPA vous fait parvenir dans la nuit un mail à l’entête dstisimpawsso@paris.fr.
Le courrier est envoyé au mail que vous avez vous-même indiqué comme l’adresse de référence pour toute communication.
C’est dans ce mail que l’on vous communique votre identifiant et votre mot de passe.
Si vous ne l’avez pas vu, vérifiez bien dans vos spams que votre outil de gestion de mail ne l’a pas automatiquement filtré.

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