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Fournir le bilan de l’action suite au versement d’une subvention

29 Juil

Le bilan de l’action subventionnée doit systématiquement être fourni. Pour cela, un document doit être ajouté à la demande de subvention qui a été déposée en vue de cette action : comment-integrer-les-documents-scannes-sur-votre-demande-de-subvention.

Sauf indications spécifiques du service qui a instruit votre demande de subvention, la présentation est libre.

Vous pouvez toutefois utiliser le formulaire normalisé mis à disposition par les services de l’Etat :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/R2305.xhtml

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