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Le SIRET est obligatoire pour demander une subvention

20 Sep

Le numéro SIRET est nécessaire pour bénéficier de subventions (art. R123-220 du code de commerce).
Nous vous informons que la transmission de cette information conditionne désormais le versement de la subvention demandée à la Ville de Paris, si celle-ci est accordée à votre association.

  • Si vous n’avez pas rempli le champ ‘numéro SIRET’ dans le formulaire d’inscription à SIMPA, nous vous remercions de compléter celui-ci en cliquant, après vous être authentifié, sur le lien ‘votre compte’>>’vos informations’ de la page d’accueil.  Si vous l’avez déjà rempli, nous vous invitons néanmoins à vérifier que le numéro indiqué dans SIMPA est correct pour éviter toute difficulté ultérieure. Le numéro SIRET contient 14 chiffres.
  • Si vous n’avez pas de n° SIRET, vous devez le demander par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente en fonction de votre siège social en joignant une copie des statuts et de la publication de la déclaration de l’association au Journal officiel ou à défaut le récépissé de déclaration remis par la préfecture.

Visitez cette page pour trouver les coordonnées des directions régionales de l’INSEE.
Pour des précisions sur le numéro SIREN et le courrier type de demande d’attribution visitez le site service-public.fr.

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