Paris.fr
Accueil
Archives de Tag : document

Les statuts signés par un ancien Président

28 Fév

Vous avez sur des statuts à jour mais signés par un ancien Président. Vous ne savez pas si vous devez les télécharger ou faire signer un nouveau document par le Président actuel pour les remplacer.

Ils sont encore valables si :
– Ces statuts sont bien à jour et qu’aucune modification n’est intervenue depuis;
– Que le Président signataire a été élu légitimement.

 

Share

Vos documents comptable dans SIMPA

13 Juil

Le bilan et le compte de résultat sont des documents qui concernent la vie de votre association.
Ils doivent être déposés dans votre profil SIMPA (aux cotés des trois documents obligatoires).
Si vous faites un ou plusieurs demandes de subventions, c’est dans le profil général que vous devez les déposer et non dans le dossier de subvention.
Cela vous permet de le télécharger qu’une fois et facilite le travail des agents de la ville.

Évidemment, le dépôt de ce document dans votre profil ne conditionne pas le statut Complet de votre dossier pour l’accès aux différents télé services de SIMPA. Ce sont des documents uniquement nécessaires si vous faites une demande de subvention.

Share