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Archives de Tag : documents

Les statuts signés par un ancien Président

28 Fév

Vous avez sur des statuts à jour mais signés par un ancien Président. Vous ne savez pas si vous devez les télécharger ou faire signer un nouveau document par le Président actuel pour les remplacer.

Ils sont encore valables si :
– Ces statuts sont bien à jour et qu’aucune modification n’est intervenue depuis;
– Que le Président signataire a été élu légitimement.

 

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Dossier de subvention sur paris.fr

8 Jan

Le dossier de demande de subvention qui est téléchargeable sur paris.fr n’est pas le document de demande de subvention officiel.

La demande de subvention se fait exclusivement via un télé-service spécifique accessible depuis votre profil SIMPA.
Le dossier téléchargeable sur le site est mis à disposition sur paris.fr pour servir d’exemple, pour vous aider et vous permettre de préparer votre demande de subvention.
Il reprend en effet toutes les informations dont vous aurez besoin pour faire votre demande.
Cependant, les demandes de subvention se font exclusivement via le site SIMPA et son télé-service de demande de subvention. Le processus est entièrement dématérialisé.

Pour en savoir plus sur le dépôt en ligne des demandes de subvention, nous vous invitons à lire cette page.
Tous les éléments dans cette rubrique pourront aussi vous aider : http://blogs.paris.fr/simpa/category/subventions/

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Modifications statutaires sans justificatifs

16 Oct

Vous avez actualisé votre profil SIMPA en modifiant le nom du Président, l’adresse du siège social ou d’autres éléments statutaires. A la suite de ces modifications, votre compte change de statut et passe en « incomplet ». En parallèle, vous recevez un mail où on vous demande une copie du(es) récépissé(s) délivré(s) par la préfecture relatif(s) à (par exemple)  » la désignation du Président en fonction et à l’adresse actuelle du siège social ou autres modifications statutaires « .

La demande d’ajout de justificatifs concernant les changements intervenus au sein de votre association est motivée par des obligations légales.
En effet, l’association doit signaler au greffe des associations tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration ainsi que tout changement d’adresse de siège social.
Pour en savoir plus, consultez cette page : http://vosdroits.service-public.fr/associations/N21962.xhtml
Si vous ne faites pas ces déclarations, les modifications sont non opposables à des tiers.

Nous vous conseillons donc de ne faire les modifications dans SIMPA que quand vous recevez le récépissé de la Préfecture.
Si vous avez déjà fait les changement sur votre profil SIMPA, connectez-vous à votre profil et remettez les anciennes informations en attendant de pouvoir télécharger les justificatifs nécessaires. Nous rétablirons alors le statut de votre compte dans les meilleurs délais.

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Règles de gestion des inscriptions dans le télé-service SPORTS

11 Oct

Pour avoir accès au télé-service SPORTS, géré par la DJS, il faut fournir obligatoirement:
– la liste des dirigeants de l’association avec leurs coordonnées ;
– une attestation d’assurance de responsabilité civile en cour de validité et au nom de l’association.

Après avoir ajouté le document dans votre compte SIMPA, il vous faut envoyer un email à contactsports@paris.fr, en indiquant le nom de votre association afin de nous  signaler que votre compte est complet.
Après vérification par nos services, l’accès au télé-service SPORTS vous sera ouvert.

En cas d’absence de ces documents dans le compte SIMPA, la demande d’accès au télé-service SPORTS est suspendue dans l’attente de la régularisation de la situation.

Attention, le délais de contrôle et de validation d’une demande d’inscription au télé-service SPORTS se fait sous 15 jours minimum à partir de la date de la demande d’accès au télé-service.

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En cas d’envois des documents par courrier pour une inscription

19 Sep

Le système SIMPA est une application informatique totalement dématérialisée.
Il n’est donc pas possible de traiter les demandes ou les documents qui nous sont communiqués par courrier.
C’est pourquoi il est inutile de nous faire parvenir des documents justificatifs par La Poste.

Si vous rencontrez des difficultés pour scanner vos documents, n’hésitez pas à contacter une des 20Maison des associations. Si vous n’arriviez pas à configurer votre fichier, vous pouvez vous rendre dans une Maison des associations. Afin que son équipe puisse vous réserver le meilleur accueil, nous vous remercions de la contacter d’abord par téléphone pour convenir d’un rendez-vous.
Vous en trouverez les coordonnées à la page suivante http://equipement.paris.fr/?tid=87

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Comment intégrer les documents scannés sur votre demande de subvention

26 Juil

Vous pouvez ajouter des documents à tout moment lors de la création et après l’envoi de votre demande de subvention.

  • Si la demande a été enregistrée mais n’a pas encore été envoyée, vous devez aller dans « envoyer mes demandes » et cliquer sur icone de la fonction action sur la ligne de la demande que vous souhaitez compléter.

SUBVENTION _ 2_0_6 - Accueil

Le téléchargement s’effectue dans la rubrique « documents ».

Cliquez sur l’image pour en voir le détail

Cliquez sur l’image pour en voir le détail

 

  • Si  la demande a déjà été envoyée, cliquez sur « suivre mes demandes envoyées » .
copie d'écran du menu subvention

Cliquez sur l’image pour en voir le détail

 

ATTENTION, les documents concernant votre structure dans son ensemble et pas une action particulière tels que : statuts, publication au JO, déclaration en préfecture, comptes financiers, doivent être insérés en cliquant sur le lien « Accueil S.I.M.P.A » puis sur le menu « Votre compte », « Vos informations » et « Vos documents ». cf ajouter des documents à votre compte SIMPA .

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Comments intégrer des documents scannés sur son profil

26 Juil

SIMPA vous permet de compléter vous même votre profil avec les documents demandés et tout autre document que vous jugez pertinent de communiquer à l’administration parisienne.
Vous devez vous connecter à votre profil SIMPA puis, dans le menu de gauche cliquer sur « votre compte » « vos informations » puis sur « vos documents » pour intégrer à votre profil les documents scannés.

Les caractéristiques techniques de ces documents sont rappelés sur la page de téléchargement.
Ils doivent impérativement être au format .doc, .docx, .xls, .xlsx, .odt, .ods, .pdf, .jpeg, .tif, .txt, .rtf, .bmp .
Le poids de chaque document (fichier) ne doit pas excéder 4 Mo.

 

NB : Concernant les statuts de votre association, il faut que vos statuts soient en un seul document  (et non un fichier par page de vos statuts).

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Message : Vos données sont incomplètes

12 Juil

Vous avez un message :  « Vos  données sont incomplètes » et vous avez déjà  téléchargé vos documents .
Cela signifie que votre dossier est en cours d’instruction et qu’il nous faut un délai pour le valider.
La validation des documents est manuelle et prend 48 heures en moyenne en fonction de la charge de travail des agents concernés.
Entre le moment où vous avez téléchargé vos documents et celui où un agent les contrôle, ce message est toujours affiché.

Seule la fin de l’analyse de tous les documents permettra à ce message de disparaitre.

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