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Archives de Tag : inscription

Le SIRET est obligatoire pour demander une subvention

20 Sep

Le numéro SIRET est nécessaire pour bénéficier de subventions (art. R123-220 du code de commerce).
Nous vous informons que la transmission de cette information conditionne désormais le versement de la subvention demandée à la Ville de Paris, si celle-ci est accordée à votre association.

  • Si vous n’avez pas rempli le champ ‘numéro SIRET’ dans le formulaire d’inscription à SIMPA, nous vous remercions de compléter celui-ci en cliquant, après vous être authentifié, sur le lien ‘votre compte’>>’vos informations’ de la page d’accueil.  Si vous l’avez déjà rempli, nous vous invitons néanmoins à vérifier que le numéro indiqué dans SIMPA est correct pour éviter toute difficulté ultérieure. Le numéro SIRET contient 14 chiffres.
  • Si vous n’avez pas de n° SIRET, vous devez le demander par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente en fonction de votre siège social en joignant une copie des statuts et de la publication de la déclaration de l’association au Journal officiel ou à défaut le récépissé de déclaration remis par la préfecture.

Visitez cette page pour trouver les coordonnées des directions régionales de l’INSEE.
Pour des précisions sur le numéro SIREN et le courrier type de demande d’attribution visitez le site service-public.fr.

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Le délai de validation de votre inscription

29 Juil

Vous venez d’inscrire votre association sur SIMPA mais ne disposez pas d’identifiant pour vous connecter. Comment faut-il faire ?
Vous n’avez rien à faire.
En effet, la validation des demandes d’enregistrement dans SIMPA est manuelle.
La validation d’un dossier et le contrôle des documents prend 48 heures en moyenne et peut varier en fonction de la charge de travail des agents.
Vous devez donc attendre de recevoir un mail avec vos codes d’accès de la part de dstisimpawsso@paris.fr
Vous recevrez ce mail au plus tard à l’issu de ce délai et pourrez vous connecter immédiatement.

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Procédure d’enregistrement interrompue

25 Juil

Il arrive qu’une association ne puisse pas aller au bout du processus d’enregistrement pour des raisons volontaires ou des problèmes techniques.
Les données sont toutefois conservées par le serveur dans un fichier temporaire et ne sont effacées que durant la nuit.
Dans la même journée il n’est donc pas possible de recommencer un autre enregistrement car la base de donnée va considérée que vous tentez de vous enregistrer plusieurs fois.
Par contre vous pouvez vous enregistrer de nouveau à SIMPA sans problème le lendemain.

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Quels documents sont nécessaires pour ouvrir un compte SIMPA ?

1 Juil

Vous devrez ajouter les documents numérisés qui attestent de votre existence en tant qu’association :

  •   les statuts en vigueur, datés et signés ;
  •   la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l’association ;
  •   la copie du(es) récépissé(s) délivré(s) par la préfecture relatif(s) à la désignation du Président en fonction et à l’adresse actuelle du siège social ou autres modifications statutaires.

 

Ces documents peuvent être ajoutés au moment de l’inscription (c’est ce qui est conseillé) mais aussi après.
Quelque soit le moment, ils vous seront demandés et sont nécessaires pour accéder aux services dématérialisés proposés par SIMPA.

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Changement d’adresse courriel

29 Juin

Vous souhaitez changer l’adresse mail qui sert à la Ville de Paris pour correspondre avec vous

1°) Vous avez accès à votre compte

En vous connectant sur votre profil,vous pouvez changer le mail de contact de votre compte (ainsi que les autres informations: adresses, téléphone, nom du Président…).

Pour cela cliquez sur [votre compte]:

Vos données générales

Puis sur [vos informations] et [vos données générales].

Vos données générales

Puis modifiez votre adresse courriel dans les [coordonnées du siège social]

adresse mail contact

Validez vos modifications en cliquant sur [modifier]

2) Si vous n’avez plus vos codes d’accès et que vous devez passer par le service d ‘assistance pour le modifier, vous devez impérativement justifier de votre légitimité à faire cette demande. Vous pouvez joindre à votre demande à contact.simpa@paris.fr l’un des justificatifs suivants :

  • dernier récépissé envoyé par la Préfecture
  • pièce d’identité de l’un des responsables de l’association mentionné dans le compte SIMPA

Une fois ces justificatifs communiqués, l’équipe technique procèdera à la modification de l’adresse courriel.

 

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Association trop ancienne ?

1 Juin

Certaines associations ont été créées au début du 20ème siècle, voir avant ou ont effectué des démarches auprès des autorités alors que tous les renseignements demandés sur SIMPA actuellement n’étaient pas disponibles.
Elles ne disposent donc pas des informations nécessaires lors de l’inscription à SIMPA telles que la date de déclaration en Préfecture, le numéro d’annonce au Journal Officiel…

Dans ce cas – et uniquement – il est possible d’indiquer un numéro fictif.
Attention, vous devrez justifier cette situation en joignant les documents officiels de l’époque afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires à la validation de votre compte.
Cela ne vous dispense pas d’intégrer les déclarations à la Préfecture et les publications au J.O plus récentes.

Si vous êtes une association plus récente mais ne disposez plus de ces documents suite à une perte ou une destruction, il vous appartient de faire les démarches auprès de la Préfecture et du Journal Officiel pour en récupérer des copies.

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Au 17 mai, il y a 8 849 associations inscrites sur SIMPA

17 Mai

Le nombre d’associations inscrites et qui bénéficient des services de SIMPA s’accroît de jour en jour puisqu’au 30 avril il y avait  8 478 associations inscrites.

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