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Archives de Tag : prefecture

Modifications statutaires sans justificatifs

16 Oct

Vous avez actualisé votre profil SIMPA en modifiant le nom du Président, l’adresse du siège social ou d’autres éléments statutaires. A la suite de ces modifications, votre compte change de statut et passe en « incomplet ». En parallèle, vous recevez un mail où on vous demande une copie du(es) récépissé(s) délivré(s) par la préfecture relatif(s) à (par exemple)  » la désignation du Président en fonction et à l’adresse actuelle du siège social ou autres modifications statutaires « .

La demande d’ajout de justificatifs concernant les changements intervenus au sein de votre association est motivée par des obligations légales.
En effet, l’association doit signaler au greffe des associations tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration ainsi que tout changement d’adresse de siège social.
Pour en savoir plus, consultez cette page : http://vosdroits.service-public.fr/associations/N21962.xhtml
Si vous ne faites pas ces déclarations, les modifications sont non opposables à des tiers.

Nous vous conseillons donc de ne faire les modifications dans SIMPA que quand vous recevez le récépissé de la Préfecture.
Si vous avez déjà fait les changement sur votre profil SIMPA, connectez-vous à votre profil et remettez les anciennes informations en attendant de pouvoir télécharger les justificatifs nécessaires. Nous rétablirons alors le statut de votre compte dans les meilleurs délais.

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Déclaration à la Préfecture

22 Juin

Il est obligatoire pour une association de type 1901 de se déclarer à la Préfecture de son siège social.
Vous devez communiquer à la Préfecture :
– Les statuts en deux exemplaires, sur papier libre, datés et signés par un membre du bureau (1 original+1photocopie).
– Le formulaire (fourni au guichet du bureau des associations de la Préfecture) destiné à la publication au Journal Officiel, à joindre dans son intégralité.
– Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire où du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu).
Pour SIMPA, vous devez déposer dans votre profil les documents issus de ces démarches. Ces documents permettent aux agents de la Ville de vérifier à tout moment votre qualité d’association (sans avoir à vous contacter à nouveau) :
– Vos statuts signés et datés
– La publication au JO de votre association
– La déclaration en Préfecture de votre association

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