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Archives de Tag : SIRET

Vos données sont incomplètes alors que vous avez déjà téléchargé un document.

5 Déc

Vous avez un message: « Vos données sont incomplètes » qui s’affiche en rouge sur votre page d’accueil ou qui ne vous permet pas de vous connecter au télé-service subvention.

Or, vous avez déjà téléchargé vos documents ou complété votre profil par des informations (comme votre SIRET par exemple).

C’est normal, votre dossier est en cours de validation.
La validation des documents est manuelle et prend généralement 2 jours ouvrés en fonction de la charge de travail des agents concernés.

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Obtenir votre SIRET

23 Sep

Pour obtenir  votre numéro de SIRET, il convient d’en faire directement la demande auprès de la Direction régionale de l’INSEE.

Pour trouver les coordonnées des différents centres régionaux , cliquez sur ce lien : centres régionaux INSEE.

Un modèle de lettre type de demande des numéros SIREN et SIRET comme association est disponible ici.

 

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Le SIRET est obligatoire pour demander une subvention

20 Sep

Le numéro SIRET est nécessaire pour bénéficier de subventions (art. R123-220 du code de commerce).
Nous vous informons que la transmission de cette information conditionne désormais le versement de la subvention demandée à la Ville de Paris, si celle-ci est accordée à votre association.

  • Si vous n’avez pas rempli le champ ‘numéro SIRET’ dans le formulaire d’inscription à SIMPA, nous vous remercions de compléter celui-ci en cliquant, après vous être authentifié, sur le lien ‘votre compte’>>’vos informations’ de la page d’accueil.  Si vous l’avez déjà rempli, nous vous invitons néanmoins à vérifier que le numéro indiqué dans SIMPA est correct pour éviter toute difficulté ultérieure. Le numéro SIRET contient 14 chiffres.
  • Si vous n’avez pas de n° SIRET, vous devez le demander par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente en fonction de votre siège social en joignant une copie des statuts et de la publication de la déclaration de l’association au Journal officiel ou à défaut le récépissé de déclaration remis par la préfecture.

Visitez cette page pour trouver les coordonnées des directions régionales de l’INSEE.
Pour des précisions sur le numéro SIREN et le courrier type de demande d’attribution visitez le site service-public.fr.

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